Contrat AXA

Le contrat Protection du Dirigeant d'AXA, l'assurance perte d'emploi des chefs d'entreprise garantit un revenu fixe en cas de perte d'emploi

Vous êtes : gérant de SARL, artisan, commerçant, président de SAS, directeur général de SA...
Le contrat AXA Protection du Dirigeant est un contrat d'assurance chômage simple et transparent dont les garanties et montants de cotisation sont directement exprimés en pourcentage de votre revenu contractuel

Le revenu contractuel :

Le revenu contractuel sert de base de calcul. Il est la somme des deux revenus suivants :
-revenu annuel net professionnel déclaré à l'administration fiscale par l'entreprise
-dividende annuel versé par l'entreprise au dirigeant (dans la limite de 20 000€)

Une solution en toute indépendance

Vous n'avez pas besoin d'adhérer à une association patronale ou interprofessionnelle. Votre entreprise, personne morale, adhère simplement pour votre compte à l'association ANPERE.

Une couverture adaptée

Les prestations sont versées en cas de cessation d'activité suite à contrainte économique au niveau de l'entreprise, mais aussi, si l'option a été souscrite, suite à une perte demandat social.

 Risques couverts relatifs à la situation de l'entreprise


Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, fusion/absorption, dissolution, entreprise sous contrainte économique.

 Risque couvert relatif au dirigeant


Révocation ou non renouvellement de mandat social (en option)

Un tarif simple et concurrentiel et des garanties claires
Les cotisations sont exprimées en % du revenu contractuel selon les garanties choisies et ne dépendent ni de votre activité ni de votre âge.
Les cotisations payées par votre entreprise s'ajoutent à votre rémunération (article 82 du CGI) ; elles ont le caractère de sur-salaire et sont des charges déductibles pour votre entreprise, sauf si le contrat est sosucrit dans le cadre de la loi Madelin.

 1 formule pour les créateurs / repreneurs


- Une indemnité forfaitaire 5000 € - cotisation annuelle 450 €
- ou 50 % du revenu contractuel sous respect de conditions spécifiques - taux 3,20 % TTC du revenu contractuel

 3 formules au choix pour les entreprises de plus de 2 ans d'ancienneté et des garanties exprimées en % du revenu contractuel


La garantie peut couvrir jusqu'a 80 % du revenu net (limité à 6 PASS Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) soit 207 720 € en 2010.
A l'issue du délai de carence de 12 mois; vous pourrez bénéficier des prestations selon la formule choisie :

Durée d'indemnisation 12 ou 18 mois,  au choix lors de la souscription :

Formule 1
: 50 % du revenu contractuel

Sans l'option Révocation : Indemnisation 12 mois, taux de prime 2,70 % - Indemnisation 18 mois, taux de prime 4,05 %

Avec l'option Révocation : Indemnisation 12 mois, taux de prime 3,80 % - Indemnisation 18 mois, taux de prime 5,70 %

Formule 2
: 70 % du revenu contractuel

Sans l'option Révocation : Indemnisation 12 mois, taux de prime 3,75 % - Indemnisation 18 mois, taux de prime 5,63 %

Avec l'option Révocation : Indemnisation 12 mois, taux de prime 5,20 % - Indemnisation 18 mois, taux de prime 7,80 %

Formule 3
: 80 % du revenu contractuel

Sans l'option Révocation : Indemnisation 12 mois, taux de prime 4,75 % -  Indemnisation 18 mois, taux de prime 7,13 %

Avec l'option Révocation : Indemnisation 12 mois, taux de prime 7,00 % - Indemnisation 18 mois, taux de prime 10,50 %

Des prestations pour protéger votre famille
Hors cadre Madelin, le bonus protection familiale couvre des frais relevant de charges familiales :
- assurance habitation (à concurrence d'une cotisation annuelle);
- frais scolaires et de loisirs (à concurrence de 250€ par enfant et avec un plafond de 1000€).

En cas de décès du bénéficiaire, la personne que vous avez désignée, perçoit sous forme de capital la totalité des prestations restant à servir.
Une protection en cas d'accident
En cours de contrat, en cas de décès accidentel ou d'invalidité professionnelle totale ou partiellesuite à un accident, un capital vous est versé, ou à votre famille, selon le montant de la garantie perte d'emploi souscrite (dans la limite de 50 000€).

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